Pour la Commission européenne, les "redevances de sûreté aérienne" facturées aux passagers par les aéroports devront à l'avenir être plus transparentes, calculées en fonction de coûts réels et en consultation avec les compagnies aériennes.
"Des mesures d'envergure ont été prises pour assurer la protection des personnes qui utilisent les transports aériens. Cela a accru les coûts de sûreté pour les passagers. Nous devons faire le nécessaire pour que les services de sûreté aient le meilleur rapport coût/efficacité possible", a expliqué lundi 11 mai 2009 le commissaire européen aux Transports Antonio Tajani.
Le recouvrement des coûts de sûreté aérienne est réglementé au niveau national. Mais "les informations fournies aux passagers ne sont pas toujours adéquates et les compagnies aériennes ne sont pas systématiquement consultées dans tous les aéroports de l'UE", regrette la Commission.
Selon le projet de loi :
- les compagnies aériennes doivent être consultées au sujet des redevances de sûreté, obligatoirement et régulièrement (une fois par an au moins) et les aéroports doivent tenir compte de leur avis.
- De leur côté, les compagnies aériennes doivent transmettre aux aéroports un certain nombre d'informations.
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